24/10/2025
Une mesure attendue par de nombreux auto-entrepreneurs
Le Sénat a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi fixant les seuils d'assujettissement des microentreprises à la TVA à leurs niveaux d'avant 2025.
Les petits entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 25.000 euros vont pouvoir souffler. Et quel que soit leur secteur d'activité. Le Sénat a validé définitivement ce jeudi la proposition de loi qui enterre les différents projets de réforme – successivement portés par les gouvernements Barnier, Bayrou et Lecornu – qui visaient à leur faire payer la TVA. On revient aux seuils précédemment en vigueur (85.000 pour la vente de biens, 37.500 euros pour les prestations de services et 50.000 euros pour les activités d'avocat, d'auteur ou d'artiste-interprète).