Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

Ce mardi 17 juillet 2024, La Cour de Justice de l’Union européenne reconnaît les infractions commises par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen qui perd l'affaire sur la transparence des contrats d'achats de vaccins. La décision intervient un jour avant le vote des députés européens sur Ursula von der Leyen à Strasbourg. Les députés européens qui DEMAIN voteront pour sa reconduction auront des comptes à rendre aux citoyens européens, au nom de l'État de droit.

Qui aura le courage de ne pas l’investir ?

Plus qu’une victoire, c’est un hommage au combat de feu Michèle Rivasi, qu'elle menait depuis 2021. Quelle joie posthume car elle a gagné !

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=288381&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2267454

« La Commission européenne n'a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », écrit la Cour de Justice de l’Union européenne CJUE dans son jugement rendu le 17 juillet 2024.

Cette infraction concerne deux éléments majeurs :

- L’indemnisation des entreprises pharmaceutiques pour d’éventuels dommages et intérêts qu’elles devraient payer en cas de défaut de leurs vaccins. La Cour de Justice souligne en effet que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit et que sa responsabilité ne peut être limitée ou écartée à l’égard de la victime (contrairement aux dérogations voulues par la Commission).

- Le refus, par la Commission, de donner accès aux déclarations d’absence de conflits d’intérêts concernant les membres de l’équipe de négociation pour l’achat des vaccins. Le jugement confirme à cet égard « l’intérêt public de la divulgation de ces informations ».

En vertu du droit d’accès aux documents prévu par les traités de l’Union européenne et la législation relative aux obligations de transparence des institutions européennes, Michèle Rivasi avait demandé, début 2021, avec quatre eurodéputées du groupe Verts/Ale, l’accès aux différents contrats de vaccination signés entre la Commission et les laboratoires pharmaceutiques pour l’achat de vaccins COVID 19 (AstraZeneca, Sanofi-GSK, Johnson and Johnson, BioNTech-Pfizer, CureVac et Moderna, pour une valeur totale de 71 milliards d'euros).

La Commission européenne avait alors tout mis en œuvre pour prolonger les délais administratifs de réponse.

La Présidente Ursula von der Leyen n’ayant jamais répondu, les députées avaient saisi la Cour de justice de l'UE en avril 2022. Au nom du droit fondamental des citoyens européens à la transparence et à l'information.

[POLITIQUE]
Pour en savoir plus : liberteresistance.fr

Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

La France fait partie des pays qui ont adopté en mars 2020 les règles de confinement les plus strictes pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Historien et sociologue, Nicolas Mariot s'est interrogé sur cette expérience d’obéissance de masse.

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[POLITIQUE]
Pour en savoir plus : liberteresistance.fr

Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

10/6/2024 - Mes pensées vont aujourd'hui vers les élus locaux et les équipes municipales de France qui se voient contraints d'organiser des élections en urgence. Le délai est intenable, et dans la précipitation, au moment où s'ouvre la période des congés.

Tout le monde est mis au pied du mur, il n'y aura pas de débat. Les partis qui ne sont pas encore remboursés de la campagne des européennes manqueront de financements. Où est la démocratie ?

M. Macron détourne le vote européen pour le concentrer sur sa propre personne. Tous les textes importants qui étaient sur le point d'être votés pour le logement, le bâtiment, la vie économique, la santé, ... sont annulés. Tout ce travail est purement et simplement effacé.

Cette dissolution n'a pas de sens, elle paralyse encore un peu plus le pays, et pour quel coût ?

[POLITIQUE]

Pour en savoir plus : liberteresistance.fr

Laurence Muller-Bronn

Proposition de Loi visant à encadrer les activités des cabinets de conseil

 

A l'unanimité (à 2h10 cette nuit), le Sénat a adopté le texte issu de sa Commission d'enquête sur le phénomène tentaculaire des cabinets de conseil et leur emprise sur les domaines régaliens de l'Etat.

La balle est dans le camp de l'Assemblée et du gouvernement pour voter le texte et limiter l'omniprésence des consultants dans la sphère publique.

Mon intervention (2 minutes) sur le cas #MacKinsey et la crise sanitaire.

https://www.facebook.com/100005101215154/videos/602212664984273

20 Sénateurs appellent à lever le pass vaccinal sans délai

Alain HOUPERT

Sénateur de la Côte-d'Or

L’annonce par le porte-parole du gouvernement d’une levée possible du pass vaccinal fin mars / début avril n’est pas acceptable. Il ne s’agit plus de la gestion sanitaire de la crise, mais d’une stratégie politique. Après avoir mis les Français en liberté surveillée, le Gouvernement voudrait être celui qui les libère, à quelques semaines du premier tour des élections présidentielles. La ficelle est un peu grosse.

Avec 300 000 contaminations officielles par jour, c’est-à-dire sans doute plus de 500 000 en réalité, ce pass vaccinal n’a aucun sens. Il n’a d’ailleurs jamais été nécessaire. En effet, si l’objectif du gouvernement était de limiter la circulation du virus dans des lieux précis, un test négatif est bien plus efficace qu’une preuve de vaccination, puisque ni deux, ni trois, ni quatre doses n’empêchent d’être contaminé et contagieux.

En outre, la stratégie du « tout vaccinal », comme le démontrent le médecin Gérald Kierzek, et même l’Organisation Mondiale de la Santé, est une erreur stratégique ; généraliser le vaccin et laisser croire qu’il va nous sortir de la pandémie est une gageure.

Le pass vaccinal se révèle même contreproductif en donnant le sentiment à nos compatriotes d’être protégés, les incitant à abandonner les gestes barrières.

Et c’est une chimère de croire que les réticents à la vaccination d’hier seront les convaincus de demain.

Les pouvoirs publics auraient dû saisir l’avantage du variant Omicron, plus contagieux mais moins susceptible de donner des formes sévères, pour concentrer leurs efforts sur les populations fragiles ! Le bon sens a laissé la place aux calculs politiques voire politiciens, aux détriments des libertés des Français.

Le pass vaccinal a d’autant moins de justifications que l’engorgement de l’hôpital n’est plus seulement le fait du Covid-19. Une étude de l’AP-HP publiée en janvier dernier met en lumière que, parmi les patients en hospitalisation conventionnelle pour une durée inférieure à une journée, 43 % sont infectés par Omicron, contre 19 % par le variant Delta. Cette étude montre de surcroît que la part des patients infectés par Omicron hospitalisés en soins critiques est bien moindre que les patients infectés par Delta. Aujourd’hui, malgré des contaminations quotidiennes presque 10 fois supérieures aux précédentes vagues, le taux d’occupation des lits de réanimation reste en-deçà des 70 %. Les efforts du gouvernement auraient donc dû se concentrer sur le renforcement structurel des moyens de l’hôpital afin d’en finir avec la crise sanitaire. Mais les enseignements de deux années de crise n’ont pas été tirés. Pire, l’affaiblissement du secteur hospitalier s’est accentué : selon la DREES, sur la seule année 2020, ce sont 4389 lits d’hospitalisation qui ont été fermés.

Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences de l’épidémie sur l’éducation et la santé mentale de nos enfants. De nombreux spécialistes, dont les orthophonistes du Collectif national des orthophonistes de France, ont mis en lumière les effets nocifs du port du masque sur les apprentissages du langage, de la lecture et sur le comportement des enfants. La balance bénéfice-risque n’était manifestement pas en faveur de l’application du port du masque à l’école. De surcroît, les conséquences de la vaccination des plus jeunes sont plus qu’incertaines. Les justifications scientifiques qui ont conduit le gouvernement à autoriser la vaccination des enfants de moins de 11 ans sont floues, alors que ces derniers ne sont pas sujets aux formes graves du virus et participent à l’immunité naturelle.

Le principe de précaution, pourtant invoqué avec gourmandise dans de nombreux domaines, doit être appliqué aux plus jeunes

Il est donc urgent de redonner la liberté aux Français, avant que le pays ne replonge à nouveau dans le désordre.

Il faut certes rester vigilant à l’égard des personnes à risque, dont certaines ne sont pas vaccinées et ne se vaccineront pas malgré les mesures gouvernementales. Les Français, dans leur immense majorité, n’en peuvent plus de toutes ces privations de liberté, alors qu’ils continuent au quotidien de constater les incohérences de la gestion sanitaire de la pandémie.

Le gouvernement doit arrêter « d’emmerder les Français » avec des mesures politiciennes dissimulées derrière des prétextes sanitaires.

Dans leur immense majorité, les Français ont fait preuve de responsabilité et d’abnégation, en accompagnant et en respectant les mesures gouvernementales. Mais trop, c’est trop ! Ils n’en peuvent plus.

Nous Sénateurs, très attachés aux libertés publiques, devons faire entendre leur voix.

Nous demandons donc, comme le font des pays de plus en plus nombreux, à l’image du Danemark et du Royaume-Uni, la levée sans délai du pass vaccinal.


Etienne BLANC, Sénateur du Rhône

Christine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice du Lot-et-Garonne

Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin Laurent DUPLOMB, Sénateur de la Haute-Loire

Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France

Muriel JOURDA, Sénatrice du Morbihan Sylvie GOY-CHAVENT, Sénatrice de l’Ain

Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte-d’Or Alain JOYANDET, Sénateur de la Haute-Saône

Daniel LAURENT, Sénateur de Charente-Maritime

Vivette LOPEZ, Sénatrice du Gard Sébastien MEURANT, Sénateur du Val-d’Oise

Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin

Sylviane NOEL, Sénatrice de Haute-Savoie

Phillipe PEMEZEC, Sénateur des Hauts-de-Seine

Annick PETRUS, Sénatrice de Saint-Martin Cyril PELLEVAT, Sénateur de la Haute-Savoie

Kristina PLUCHET, Sénatrice de l’Eure

Damien REGNARD, Sénateur représentant les Français établis hors de France

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Tribune publiée dans Le Figaro le 14 février 2022

Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin

Actualité Covid-19 : réunions et auditions sur l’état des lieux de la crise sanitaire

Depuis deux mois, je poursuis le travail d’information sur le Covid et la crise sanitaire avec des universitaires, chercheurs, scientifiques et juristes. Ces réunions pluridisciplinaires abordent l’ensemble des questions de santé publique actuelles et leur gestion publique et politique.

Je les remercie chaleureusement pour les précieux éclairages qu'ils nous apportent dans cette période de confusion et d'approximations !

Le mardi 1er février 2022 – Les soins précoces et l'organisation du traitement de la COVID par les médecins de terrain avec deux médecins :

Eric Menat
Médecin généraliste, auteur, créateur de l'AIMSIB (Association Internationale pour une médecine Scientifique, Indépendante et Bienveillante)

 
Louis Fouché
Anesthésiste réanimateur, fondateur de ReinfoCovid

Le mardi 25 janvier 2022 – L’état du droit et les conséquences juridiques des lois d’urgence sanitaire et de la loi du 24/01/2022 relative au Passe vaccinal :

Maître Diane Protat,
Avocate au Barreau de Paris

Marie Caroline Arreto
Maître de conférences
Institut Catholique de Paris Université Panthéon Sorbonne (Paris I).

Le mardi 18 janvier 2022 – La question des statistiques de l'épidémie et de l'analyse épidémiologique avec deux spécialistes du sujet :

Laurent Toubiana
Epidémiologiste et chercheur à l'INSERM. Fondateur et directeur de Institut de recherche pour la valorisation des données de santé (IRSAN)

Pierre Chaillot
Statisticien, auteur de "Décoder l’éco", sur la situation des non-vaccinés à l'hôpital

Le 14 décembre 2021 – Première réunion au Sénat

Questions / réponses sur les aspects historiques, économiques, scientifiques et politiques avec :

Madame Isabelle Hirtzlin
Maître de conférences à Université Paris Sorbonne (Sciences économiques et de la Santé , Organisation des systèmes de santé, financement et tarification des soins)

Monsieur Vincent Pavan
Mathématicien, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et président de RéInfo Liberté

Monsieur Benoît Fleury
Professeur de droit public à l'Université de Poitiers

Monsieur Daniel Krob
Professeur de l'Ecole Polytechnique en informatique et Président du Centre d’Excellence sur l’Architecture, le Management et l’Economie des Systèmes (CESAMES)

Monsieur Dan Museran
Maître de conférence en histoire médiévale et travaille au département Histoire de l'Université de Rouen

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Le 11 janvier (jour de l’examen du Passe vaccinal au Sénat ), la réunion a été consacrée aux effets secondaires, avec :

Frédéric Beltra
Président de l'association Verity France, association qui regroupe des personnes ayant subi des effets indésirables significatifs suite aux injections. Son fils Maxime Beltra est décédé en juillet 2021, quelques heures après avoir reçu sa première dose du vaccin Pfizer

Carole Cassagne
Maître de conférences à l'IHU Méditerranée infections et docteur en pharmacie sur les effets des vaccins