J’étais présent cette semaine dans l’hémicycle, à toutes les séances, pour étudier un énième projet de loi du Gouvernement prévoyant la prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire du 31 décembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, et de ce fait l’utilisation possible dans cette même période du passe sanitaire.
J’y ai défendu de nombreux amendements pour m’opposer à cette prorogation. Face à un Gouvernement et à une majorité LaREM sourds à tous les arguments, de tous les bancs, j’ai voté contre ce texte. Les raisons de mon opposition reposent à la fois sur des questions de fond et sur des questions de principes.
Pour les questions de fond, plus rien ne justifie aujourd’hui une nouvelle prolongation de mesures attentatoires aux libertés de nos compatriotes.
En effet, à la mi-octobre 2021, le taux de couverture vaccinale de la population vaccinée de plus de 12 ans avec un schéma complet (deux doses) dépasse les 85%. Les taux d’incidence sont de plus en plus faibles, tout comme le taux de R effectif. Il est grand temps, pour tout un chacun, de reprendre des vies normales. Plutôt que de prolonger inutilement des mesures qui pèsent sur le moral des Français et sur l’activité économique du pays, le Gouvernement serait bien inspiré d’assouplir ses dispositifs en commençant, par exemple, comme je le proposais dans deux amendements, par exclure le passe sanitaire pour les terrasses ouvertes des bars et des restaurants ainsi que pour les activités de plein air lorsqu’elles permettent le respect des distanciations sociales. Comment peut-on encore justifier que l’on puisse s’entasser sans passe sanitaire dans le métro alors qu’il en faut un pour boire un café sur une terrasse ? C’est incompréhensible.
Puis, il y a les questions de principes. Comme l’expliquait très justement mon collègue Aurélien PRADIÉ dans son discours introductif au débat et au nom du groupe LR, le danger qui nous guette est l’accoutumance. L’accoutumance aux lois d’exception, l’accoutumance aux restrictions de la vie sociale, l’accoutumance aux règles sanitaires, l’accoutumance aux mesures qui échappent au contrôle fondamental des Représentants du Peuple, l’accoutumance aux pouvoirs administratifs devenus plus puissants que les décisions politiques.
Plus notre pays s’accoutumera à cet état d’urgence permanent, plus nous perdrons une autre habitude : l’habitude de la démocratie, pleine et entière.
Si nous devions être confrontés à un nouveau pic épidémique, le régime de sortie d’urgence permettrait amplement au Gouvernement de prendre les mesures adéquates. Donc, pourquoi demander une nouvelle fois d’obtenir les pleins pouvoirs jusqu’après les élections présidentielles et législatives ? Par ailleurs, en cas de besoin, le Parlement est en session jusqu’à fin février et restera convocable à tout moment jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale en juin prochain, permettant donc de prendre les mesures qui lui incombent.
Le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement et non pas de donner les pleins pouvoir à un Gouvernement finissant.
