Eric Vial
3/6/2024 - Le droit local irrigue la vie de sa population sans qu’elle ne s’en rende compte : justice, sécurité sociale, association, travail, chasse, écologie, cultes, jours fériés, protection des mineurs et des indigents, responsabilités des communes… C’est le droit territorial différencié le plus important de France.
Ce droit local est beaucoup plus avantageux, plus humaniste, plus amiable que le droit général. Il compile le meilleur du droit allemand, prussien, français et du droit alsacien lorsque la région était autonome.
Ce sont les soubresauts de l’histoire qui ont conduit à maintenir et développer ces droits. Jusqu’en 1870, l’Alsace-Moselle est française ; de 1870 à 1918, allemande ; de 1918 à 1940, de nouveau française ; de 1940 à 1945, de nouveau allemande ; depuis 1945, française. Et c’est sans compter sur ce qui s’est passé avant 1870 et qui a donné par exemple le Concordat sous Napoléon…
C’est Robert Schuman en 1924, député français, né au Luxembourg et de langue maternelle luxembourgeoise, qui sera plus tard un des pères fondateurs de l’Europe, qui œuvra pour la naissance officielle du droit local alsacien-mosellan dans le droit français. Son objectif était d’intégrer le mieux possible dans la République, les populations de l’Est afin qu’elles ne réclament pas une autonomie ou une indépendance.
Le droit local est aujourd’hui protégé par la Constitution.
Heureux anniversaire au droit local alsacien-mosellan : un exemple pour l’Europe.
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