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9 novembre 2018

LA TAXE MAGIQUE DE NOËL

Une publication de Benoît Nicolas

Défendre nos commerçants et nos commerces et donc défendre les Colmariens !

Les Colmariens paient directement et indirectement cette taxe illégale.
Pas les touristes ?
Pourquoi les touristes ne paient-t-ils pas, eux, directement et indirectement cette sécurité à la place des Colmariens ?
Non, les commerçants doivent payer 50€ à 250 €, 300 €, 400 € (parfois 2X ce montant si 2 activités dans un même commerce).
La Ville, personne publique, demande par courrier à des commerçants (personnes privées & sociétés privées) de verser une somme (pour un total de 250.000 €) à une association de droit privé, soit-disant indépendante de la Ville, (Office du Tourisme) pour la sécurité publique ?
Pourquoi les montants sont-ils différents d’un commerce à l’autre & selon quelles règles ?
On l’ignore !
Qui paie & qui ne paie pas ?
On l’ignore !
Quelles conséquences si on ne paie pas ?
On l’ignore !
Quelle est la nature juridique de cette somme ? (Impôt, taxe, redevance, don aux œuvres, etc.)
On l’ignore !
Pourquoi un si faible écart entre les montants alors que certains commerces font un chiffre d'affaires pour le mois de décembre qui est fait en une journée par d'autres ?
On l’ignore !
C’est quoi la définition de ce système ?
Une milice du Moyen-Âge !
Définition du dictionnaire : troupe levée au Moyen-Âge dans les villes ou les paroisses pour renforcer l'armée régulière.
Que se passe-t-il si on ne paie pas ?
On l’ignore !
Mais on a une idée en tout cas des conséquences éventuelles.

COLMAR INFO a relevé ceci dans une intervention de Gilbert Meyer représentant la Ville : « A défaut de participation de votre part, je tenais à vous informer que j’examinerai avec beaucoup de réticence les demandes que vous pourrez être amené à faire. »

LA MENACE DE MESURES DE RÉTORSION TOUT SIMPLEMENT !

Si c’était légal, il suffirait (comme pour les contraventions déversées en masse sur la ville) de faire un recouvrement fondé par une décision officielle de la Ville (un arrêté municipal).

Rien de tel ici parce que cette taxe de plus est ILLÉGALE !

DES MENACES DIGNES D’UN RÉGIME TOTALITAIRE !

La sécurité, surtout pour le tourisme de masse, est essentielle.

Ce n’est pas le problème !

Le problème : un système PAS TRANSPARENT, INÉQUITABLE, INJUSTE & ILLÉGAL avec en plus des menaces à défaut de payer !


La réponse du maire :

Une publication « La taxe magique de Noël » est actuellement en ligne sur les réseaux sociaux.
Visiblement, son rédacteur ne connaît pas le dossier, s’en tenant à l’écume des choses, sans pousser plus loin l’analyse.
Certaines observations s’imposent par conséquent.
1. En 2015, dès le surlendemain des événements dramatiques survenus à Paris en novembre, j’avais soumis au Conseil Municipal réuni de manière exceptionnelle, la question du maintien ou non des Marchés de Noël à Colmar.
De manière unanime, le Conseil Municipal avait suivi ma proposition visant le maintien de cet événement, mais en l’entourant d’un dispositif de sécurité exceptionnel élaboré en concertation avec le Préfet.
Le Conseil Municipal était par ailleurs d’avis de ne pas faire supporter aux contribuables colmariens le coût supplémentaire en rapport avec les mesures de sécurité imposées.
Ce coût doit être pris en charge par les professionnels qui tirent les principaux avantages des Marchés de Noël.
2. La contribution du Colmarien s’élève déjà à près d’1 M € pour l’organisation de l’événement. Il m’est impossible de le taxer encore davantage, car il n’est pas bénéficiaire, lui, des retombées économiques. Au contraire, pour lui, les gênes et contraintes sont nombreuses.
3. La contribution sollicitée auprès des professionnels est fonction de la zone géographique. C’est-à-dire leur emplacement par rapport au centre-ville, et de l’activité exercée, avec une tarification appropriée. Ces tarifs sont arrêtés non pas par le Maire, mais par une commission mixte comprenant des professionnels. Cette commission contrôle les recettes et les dépenses et n’a pas de compte à rendre à la Ville.


◾ Réponse officielle de Monsieur le Maire (la première) à la taxe magique de Noël : « La contribution du Colmarien s’élève déjà à près d’1.000.000 € (un million d'euros) pour l’organisation de l’événement. Il m’est impossible de le taxer encore davantage, car il n’est pas bénéficiaire, lui, le Colmarien des retombées économiques. » L'aveu est la reine des preuves... Par contre, acquiescement implicite au système opaque, inéquitable, illicite et aucun commentaire quant aux mesures de rétorsions. Et le touriste, lui qui ne participe pas ?
[Benoît Nicolas]


◾ Encore heureux que les Colmariens ne supportent pas le coût supplémentaire ! On supporte déjà assez le tourisme de masse dans votre Disneyland perpétuel ! En revanche, curieusement, vous nous expliquez au point n°2 que les gênes et les contraintes sont nombreuses pour les Colmariens. Vous découvrez ça ou vous faites encore semblant d'entendre (sans écouter !) ce qu'on vous explique depuis des mois ?
[Vivien Garnier]