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19 avril 2021

Michel Naudo

Petite minute culturelle :

Le Concordat est un engagement international de la France (convention conclue entre la France et le pape Pie VII en 1801, à laquelle seront ajoutés par la suite les deux cultes protestants et le judaïsme) maintenu en Alsace Moselle par une ordonnance du 15 septembre 1944, confirmée par le Conseil Constitutionnel en février 2013. Suivant ce texte, entre autres, c’est l’État français qui rémunère le personnel ecclésiastique des quatre cultes reconnus en Alsace Moselle.

S’agissant des édifices des cultes non reconnus par l’État (comme le culte musulman ou bouddhiste), ceux-ci peuvent être financés sur une base volontaire par les collectivités territoriales en Alsace Moselle. Cette faculté n’est pas liée au Concordat mais résulte de la non introduction dans ces territoires de la république, de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’État (l’Alsace et la Moselle étant allemandes) dont l’article 2 interdit de subventionner les cultes.

(Source : le guide du droit local, publié par l’IDL chez Economica)