Il y a quelques semaines nous avions évoqué le RIC, le Référendum d'Initiative Citoyenne, organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé Référendum d’Initiative Populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types :
- Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement...)
- Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- Constituant : modification de la Constitution
- Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
ou encore :
Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts...
etc.
Lorsqu’il est dit "en toutes matières", le RIC peut porter sur toutes les thématiques et son champ d’application est illimité.
De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela... mais aucun d’entre eux n’a le RIC "en toutes matières".
Pourquoi le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens.
Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC c'est donner aux citoyens la maitrise de leur destin, faire des réformes pour le bien commun, favoriser l'égalité des choses et favoriser la stabilité juridique. Il n'y aura plus conflit d'intérêt car il garantit le respect des promesses des élus, il évite la corruption et le gaspillage de l'argent publique et favorise l'écoute et la concertation.
- Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- Constituant : modification de la Constitution
- Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
ou encore :
Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts...
etc.
Lorsqu’il est dit "en toutes matières", le RIC peut porter sur toutes les thématiques et son champ d’application est illimité.
De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela... mais aucun d’entre eux n’a le RIC "en toutes matières".
Pourquoi le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens.
Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC c'est donner aux citoyens la maitrise de leur destin, faire des réformes pour le bien commun, favoriser l'égalité des choses et favoriser la stabilité juridique. Il n'y aura plus conflit d'intérêt car il garantit le respect des promesses des élus, il évite la corruption et le gaspillage de l'argent publique et favorise l'écoute et la concertation.