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30 janvier 2022

Le pass vaccinal ou la déchéance de citoyenneté

Xavier Méra

Après les propos de Macron sur les non-vaccinés, doit-on comprendre qu’avec l’instauration du pass vaccinal, il s’agit de remettre en question le statut juridique de citoyen des personnes non-vaccinées ?

Si l’actuel président de la République française, chef des armées et grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur, a tenu des propos gravissimes dans Le Parisien, ce n’est pas parce qu’il a utilisé un gros mot à l’encontre des personnes non-vaccinées. En réglant immédiatement leur focale sur la forme de ses déclarations, les éditorialistes de la presse bien-comme-il-faut ont fait mine de ne pas entendre l’essentiel. Car, n’étant certainement pas totalement incompétents dans les fonctions qu’ils occupent, ni le chef de l’État ni les rédactions concernées ne peuvent ignorer ce que le mot « citoyen » signifie normalement dans la bouche d’un président.

Lorsqu’il explique que les « antivax » s’en prennent à la « solidité d’une nation », menacent la liberté d’autrui, sont ainsi irresponsables et qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen », on est fondé à comprendre qu’avec l’instauration du pass vaccinal et au-delà, il s’agit de remettre en question le statut juridique de citoyen des personnes non-vaccinées contre la covid. On l’est d’autant plus qu’il parle de ce pass vaccinal comme d’une « nouvelle étape » dans une série de mesures prises depuis juillet dernier, laissant ainsi entendre que d’autres ne sont pas à exclure, dans sa volonté de leur mettre la pression « jusqu’au bout ».

Pass vaccinal : les non vaccinés sont-ils toujours des citoyens ?

Autrement dit, ce très officiel gardien – et donc interprète – de la Constitution, suggère que l’État n’est pas obligé de leur reconnaitre, entre autres, un droit d’être propriétaire, de se marier, et d’être soumis aux mêmes lois que les autres en matière d’accès aux emplois publics, de liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de religion, de circulation, de réunion, d’association, de manifestation et de fiscalité. Il suggère que l’État peut licitement leur retirer le droit de travailler et d’obtenir un emploi, le droit de grève, le droit à l’éducation et à la sécurité sociale. Et alors que l’élection présidentielle approche à grands pas, il sous-entend que l’État n’est pas tenu de leur reconnaître le droit de voter et de se présenter à une élection.

De plus, on se rappellera que la définition du « schéma vaccinal complet », requis pour avoir un pass vaccinal valide, a déjà changé et est susceptible de changer à nouveau par simple décret du gouvernement, alors qu’on avait initialement fait miroiter aux personnes inoculées deux fois une vie normale en récompense de leur coopération. Le statut de citoyen pourrait alors être modifié sur cette base, les vaccinés d’aujourd’hui étant potentiellement les non-vaccinés et ex-citoyens de demain, s’ils ne se soumettent pas à de nouvelles mises en demeure. D’autant que, comme l’a expliqué le Premier ministre, la limitation dans le temps du dispositif, sur un critère sanitaire à déterminer, « n’est pas ce qui, à ce stade, est prévu ». (...) 

La question immédiate à laquelle chacun d’eux se sentirait obligé de répondre serait plutôt de savoir si les menaces du président sont compatibles avec son rôle de gardien de la Constitution et, si ce n’est pas le cas, de savoir ce qui peut et doit être fait pour en finir avec de tels comportements au sommet de l’État. De tels débats auraient certes plus de chances d’avoir lieu si les médias en question n’étaient pas largement sous tutelle étatique, ne bénéficiaient pas en permanence de subventions et autres exonérations, et que l’Élysée ne les avaient pas fait bénéficier en plus de rallonges covid.